HISTORIQUE DE LA COPROPRIETE
Construction
La construction de la Résidence a été réalisée par la S.A.R.L. MEUNIER GESTION, au Capital de 40.000 F, Siège social déclaré :
2, rue Helder à PARIS 9ème ; selon permis de construire délivré le 3 Décembre 1963 par la Préfecture de la Seille et Oise (Dossier N° 78.3.64.585).
Les Travaux de construction ont été réalisés au cours de la période s’étendant du 5 Octobre 1966 au 9 Novembre 1967.
Le certificat de conformité des travaux a été délivré le 5Avril 1968.
Commercialisation des ventes d’appartements
La commercialisation des ventes d’appartements a été opérée par la S.A. « LES GRANDS COTEAUX de GAGNY » au Capital de : 1.000.000 F;
Société formée le 21 Juillet 1960 et dont la dissolution a été constatée suivant acte du 10 Novembre 1967.
Composition de la Résidence
La Résidence se compose d’un ensemble de 15 bâtiments, dont 3 sont reliés et constituent un bloc d’ensemble avec square;
Plus un petit bâtiment destiné à loger les gardiens et sert à la fois de réception pour les résidents et visiteurs.
Trois voies privées desservent la résidence pour la circulation : rue René Boschet et rue André Gérardin et Square Monteny.
La superficie de la résidence est de 7 hectares environ. (67.054 m2 très exactement, selon relevé cadastral) comprenant bâtiments, voies de circulation, jeux d’enfants et espaces-verts.
Cette superficie correspond aux anciens lieu dits de : SAINT MANDE, LES CAILLOUX, LES SOUFFLETS, LES HAUTS DE FONDS, LES COLLINES, LA PELLE A FOUR, LES SABLES, LES FONDS et LES DIARDES.
Une partie boisée de la résidence est d’un accès interdit à perpétuité compte tenu de l’existence de galeries souterraines ayant servies à l’extraction de gypse, puis d’exploitation de champignonnière.
La partie boisée interdite d’accès est délimitée-par une clôture.
Interdite à la circulation des Résidents, celle partie boisée, entretenue par les soins du Syndicat de Copropriété, représente pour la collectivité résidentielle, un espace écologique agréable d’environnement.
La Résidence comprend :
490 logements, 23 chambres individuelles, 2 locaux avec réserves destinés au commerce.
Les 15 bâtiments construits formant la Résidence, à destination d’habitation et de locaux commerciaux comportent :
- BAT.01 : 42 Appartements de : 3-4 pièces, Dupleix de 4 à 5 pièces.
- BAT.02 : 21 Appartements de : 2-3 pièces, 4 Ateliers.
- BAT.03 : 20 Appartements de : 2-3 pièces.
- BAT.04 : 32 Appartements de : 2-3 pièces, et Chambres 1 pièce.
- BAT.05 : 43 Appartements de : 4 pièces.
Soit : 158 appartements constituant la 1ère phase de construction dont les travaux ont été achevés le 5 Octobre 1966.
- BAT.06 : 20 Appartements de : 3pièces.
- BAT.07 : 62 Appartements de : 3-4 pièces, Dupleix de 4 à 5 pièces.
- BAT.08 : 20 Appartements de : 3 pièces.
- BAT.09 : 36 Appartements de : 3-4 pièces, Studio et Chambres 1 pièce.
- BAT.10 : 19 Appartements de : 2-3 pièces.
- BAT.11 : 19 Appartements de : 2-3 et 5 pièces.
- BAT.12 : 20 Appartements de : 4-5 pièces.
- BAT.13 : 66 Appartements de : 3-4 pièces.
- BAT.14 : 66 Appartements de : 3-4 pièces.
- BAT.15 : 4 Appartements de : 2-3 pièces.
Soit 332 appartements.
- BAT.15 : 23 Chambres individuelles.
- BAT.15 : 2 Locaux commerciaux et réserves.
Constituant la 1ère phase de construction dont les travaux ont été achevés le 2 Octobre 1967.
La Résidence se trouve donc constituée de : 515 lots de copropriété à administrer et gérer.
Par ailleurs, la Copropriété comporte : 230 Garages ou Box fermés, plus 248 Parkings de stationnement particuliers numérotés, considérés comme lots individuels à administrer.
Quelques parkings visiteurs existent en divers points de la résidence.
Gestion de la Copropriété
La Résidence ou COPROPRIETE des GRANDS COTEAUX de GAGNY, vu l’importance des lots à administrer, apparaît une véritable Entreprise à gérer.
Le statut de la copropriété des immeubles bâtis est fixé par la Loi N° 65.557 dit 10 Juillet 1965 et le décret N° 67.223 du 17 Mars 1967.
L’article 8 de la Loi du 10 Juillet 1965 implique un Règlement conventionnel de copropriété fixant les conditions de jouissance des parties privatives et communes des immeubles en copropriété et l’administration des parties communes : LE REGLEMENT DE COPROPRIETE.
Ce règlement est remis à Chaque copropriétaire lors de l’acquisition de ses lots de copropriété, par le notaire chargé de la vente en vue de l’inscription de la mutation au fichier immobilier.
Le Règlement de Copropriété de la Résidence a été établi par : Maître THIBIERGE : Notaire à PARIS, spécialiste en matière de Copropriété.
Il a été adopté lors de la première Assemblée Générale de Copropriété tenue le 24 Février 1967.
Le règlement de copropriété distingue trois natures essentielles de charges : les Charges générales, les Charges de bâtiments, les Charges d’escaliers.
Le plan comptable de gestion, le budget annuel de dépenses à approuver par les copropriétaires, tiennent compte de cette distinction.
La gestion de la copropriété, depuis 1″achèvement de sa construction, s’est trouvée successivement assumée par deux Cabinets de gestion de syndics professionnels :
MEUNIER GESTION et AUFFRAY.
Puis, suite à un profond mécontentement les copropriétaires, par des Syndics copropriétaires élus, sous forme d’autogestion.
Gestion des Syndics professionnels
La première Assemblée Générale des copropriétaires de la Résidence a eu lieu le 24 Février 1967.
Le premier syndic élu, lors de cette assemblée, s’est révélé être le Promoteur constructeur de l’ensemble immobilier, la S.A.R.L. MEUNIER GESTION
La gestion de ce syndic s’est opérée au cours de la période du 24 Février 1967 au 31 Mars 1970, soit 3 ans.
Il a été fait appel à un second syndic professionnel pour la continuité de gestion, le Cabinet AUFFRAY.
Celui-ci a assumé son activité du 1er Avril 1970 au 28 Février 1971, soit une période de 10 mois.
Il Convient de souligner que les comptes de gestion de ces deux syndics ont été contestés par les copropriétaires du moment; qu’il a fallu qu’une expertise comptable soit demandée en vue d’approuver les comptes de dépenses de ces deux syndics.
Gestion des Syndics Copropriétaires élus
A compter du 1er Mars 1971, les Copropriétaires de la Résidence ont choisi d’élire un Syndic copropriétaire, sur l’instance d’un Conseil Syndical également élu, entrant ainsi dans une phase d’autogestion.
Les Syndics copropriétaires ainsi désignés ont été successivement:
Mrs CHEVOIR, ROSSET, MESPOULLE, PETITET et dernièrement Mr.DUVAUCHELLE.
- M. CHEVOIR a assumé une difficile fonction du 20 Février 1971 au 6 Juin 1971 , il a exercé son mandat pendant 100 jours et a dû cesser son activité pour des raisons de santé.
- M ROSSET, successeur, a créé l’organisation actuelle du Syndicat : bureau local , et engagement des personnels. Il a assumé une difficile remise en ordre de la trésorerie et sa gestion a duré plus de 9 années : 9 Juin 1971 au 1er Février 1980.
- M MESPOULLE, succédant, s’est évertué à gérer au mieux des intérêts communs la Copropriété, en bon père de famille, pendant une durée record de 15 années : 2 Février 1980 au 31 Mai 1995. Au cours des ses mandats, 2 ravalements des bâtiments ont été opérés avec remise en état de l’étanchéité des toitures des bâtiments. A noter que M MESPOULLE. avant de devenir Syndic, a assumé les fonctions de Président du Conseil Syndical permettant une bonne connaissance des problèmes posés par une Copropriété.
- M PETITET a assumé un mandat de Syndic de 3 ans, après avoir présidé à plusieurs reprises le Conseil Syndical.
- Pour des raisons professionnelles sa fonction de Syndic n’a pu se prolonger.
- M DUVAUCHELLE est le dernier Syndic copropriétaire en fonction, depuis le 1er Juin 1998, son mandat de 3 ans (durée légale d’un mandat) expirant le 31 Mai 2001.
A noter que depuis la prise de fonction de Syndic par M MESPOULLE, un COMITE de GESTION a été créé pour former une équipe de gestion de 3 personnes au minimum.
Ce système de gestion permet de ne pas retomber dans les aléas d’une administration de syndic professionnel; l’économie sur les facturations des services rendus étant patente.
Le Conseil Syndical
Outre l’action d’administration du Syndic de Copropriété, il ne faut pas omettre de souligner l’existence très importante d’un CONSEIL SYNDICAL, élu pour un mandat de 3 ans.
Ses membres à la fonction gratuite, apportent un soutien de gestion très important et non négligeable au Syndic.
Le Conseil Syndical oeuvre utilement en se saisissant de toutes questions et problèmes pouvant survenir dans la Résidence.
De plus ce Conseil Syndical vérifie les comptes du syndicat, discute du budget annuel à voter et des résolutions proposées lors de chaque Assemblée annuelle des Copropriétaires.
Topographie de la résidence
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Après Jachère fleurie
